Conditions générales de vente

1- Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’association THÉÂTRE D’ART & DÉCHETS et de son client dans le cadre de la vente des livres présentés sur le site JOBLARD.COM.
Toute prestation accomplie par l’association THÉÂTRE D’ART & DÉCHETS implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

2-Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans les pages dédiés de notre site JOBLARD.COM. Tous les textes et images présentés sur le site JOBLARD.COM sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

3-Commande
Le fait pour un client de confirmer sa commande sur le site JOBLARD.COM vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales applicables au contrat conclu.

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien  « Confirmez votre commande », en bas de la page

« Récapitulatif de votre commande  » après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, le client a la possibilité de vérifier chacun des éléments de sa commande; et de corriger ses erreurs éventuelles.

L’association THÉÂTRE D’ART & DÉCHETS confirme la commande par l’envoi d’un courrier électronique, confirmation valant comme acceptation de la commande; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Le client s’engage à indiquer à l’association THÉÂTRE D’ART & DÉCHETS une adresse à laquelle la livraison doit être effectuée durant les jours et heures ouvrables.

Cette confirmation, ou le cas échéant, le refus d’acceptation d’une commande seront ainsi indiqués à l’utilisateur dès connaissance par l’association THÉÂTRE D’ART & DÉCHETS du Bon de commande.

Les données enregistrées par THÉÂTRE D’ART & DÉCHETS constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par THÉÂTRE D’ART & DÉCHETS dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant THÉÂTRE D’ART & DÉCHETS.

L’association THÉÂTRE D’ART & DÉCHETS s’engage à protéger les informations personnelles et confidentielles communiquées lorsque le client passe commande. Ces informations ne sont en aucun cas destinées à être commercialisées.

4- Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande. Ces montants apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

L’association THÉÂTRE D’ART & DÉCHETS s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

5- Rabais et ristournes
Les tarifs proposés en fin de procédure d’achat comprennent les rabais et ristournes que L’association THÉÂTRE D’ART & DÉCHETS serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

6- Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue :

  • soit par chèque ;
  • soit par carte bancaire ;

Le site JOBLARD.COM fait l’objet d’un système de sécurisation, et d’une convention de paiement sécurisé.

7- Réserve de propriété
L’association THÉÂTRE D’ART & DÉCHETS conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix. L’association THÉÂTRE D’ART & DÉCHETS se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

8- Livraison
Tous nos colis sont expédiés via les services de LA POSTE. Les frais de port pour toute commande passée en France Métropolitaine sont fixes et indiqués par le vendeur au sein du formulaire rempli lors de la commande. Les délais annoncés sont calculés en jours ouvrés. Le vendeur s’engage à traiter la commande dans un délai de quinze jours à compter du jour suivant la validation de la commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de la commande. Ils courent dès la validation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra en informer l’association THÉÂTRE D’ART & DÉCHETS, soit par le formulaire «contact » du site JOBLARD.COM, soit par courrier postal dans les sept jours suivant la livraison, à l’adresse : THÉÂTRE D’ART & DÉCHETS – 30 rue Philippe de Girard – 75010 Paris.

9- Force majeure
La responsabilité de l’association THÉÂTRE D’ART & DÉCHETS ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

10- Loi applicable – Litiges
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Paris.